date limite de remise des offres:28/09/2026 10:00
date de début du marché:17/10/2026 00:00
téléphone du contact balisé:04 94 19 71 45
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1873897.htm
ville du moa balisée:Saint-Raphaël
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 % Qualité du projet commercial, 20 % Planning, amplitude horaire et prix proposé au public, 10 % Démarche écoresponsable, 30 % Montant de la redevance
siret du moa balisé:21830118200018
raison sociale du moa balisée:Commune de Saint-Raphaël
type de procedure:Procédure non identifiable
type de procédure balisée:Manifestation d'intérêt spontanée
code postal du moa balisé:83700
objet du marché:AVIS DE PUBLICITE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE Autorisation d'occupation du Domaine Public Pour l'exercice d'une activité de loisirs, de type accrofly (trampolines) à l'occasion des vacances de Toussaint soit du 17 octobre au 1er novembre 2026, sur la Place Coullet
Référence Marché:26FS-MP-0804-J
*********************************************************AVIS DE PUBLICITÉ
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160
83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45.
mèl :
[email protected]web : http://www.ville-saintraphael.fr
SIRET 21830118200018.
Objet : AVIS DE PUBLICITE
MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE
Autorisation d'occupation du Domaine Public
Pour l'exercice d'une activité de loisirs, de type accrofly (trampolines)
- l'occasion des vacances de Toussaint soit du 17 octobre au 1er novembre 2026,
sur la Place Coullet
Réference acheteur : 26FS-MP-0804-J
Type de marché : Services
Procédure :
Lieu d'exécution principal : Var
Description : En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Monsieur Gaston MAUDET, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur la Place Coullet, durant les vacances de Toussaint, du 17 octobre au 1er novembre 2026, pour l'exercice d'une activité loisirs pour l'exercice d'une activité loisirs, de type accrofly (trampolines).
L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance, sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable.
L'autorisation d'occupation du domaine public sera sans exclusivité.
Le montant de la redevance ne pourra être inférieur à 25 euros par jour.
Classification CPV :
Principale : 92331210 - Services d'animation pour enfants
Complémentaires : 92000000 - Services récréatifs, culturels et sportifs
Conditions de participation
Critères de participation non définis
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % Qualité du projet commercial
20 % Planning, amplitude horaire et prix proposé au public
10 % Démarche écoresponsable
30 % Montant de la redevance
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des plis : 28/09/26 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation francaise, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par dépôt en main propre contre récépissé ou déposées par voie dématérialisés sur le site dédié AWS.
Envoi à la publication le : 11/09/26.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr
