AUSCULTATION, ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE ET ENCADREMENT DES VISITES TECHNIQUES APPROFONDIES DES OUVRAGES DE CLASSES A, B ET C.

Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce n° 25-29310


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Office d'Equipement Hydraulique de Corse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AUSCULTATION, ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE ET ENCADREMENT DES VISITES TECHNIQUES APPROFONDIES DES OUVRAGES DE CLASSES A, B ET C
Description : Il s'agit de désigner un bureau d'études agréé chargé d'apporter assistance, concours et accompagnement à l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse, exploitant un parc de barrages dans les domaines de l'auscultation, la surveillance et l'exploitation de ces ouvrages. L' enjeu étant in fine la recherche d'un niveau élevé de sûreté sur les différents aménagements hydrauliques de la Concession
Identifiant de la procédure : 26f5baa1-74df-457e-8dfb-8a95eaa7e311
Identifiant interne : 2025-012-SE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue Paul Giacobbi
Ville : Bastia
Code postal : 20601
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : AUSCULTATION, ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE ET ENCADREMENT DES VISITES TECHNIQUES APPROFONDIES DES OUVRAGES DE CLASSES A, B ET C
Description : Il s'agit de désigner un bureau d'études agréé chargé d'apporter assistance, concours et accompagnement à l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse, exploitant un parc de barrages dans les domaines de l'auscultation, la surveillance et l'exploitation de ces ouvrages. L' enjeu étant in fine la recherche d'un niveau élevé de sûreté sur les différents aménagements hydrauliques de la Concession
Identifiant interne : S-PF-1612680

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue Paul Giacobbi
Ville : Bastia
Code postal : 20601
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Qualifications professionnelles : Agrément selon les termes de l'article 19 du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : L'organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1612680
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1612680
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OEHC
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D2027355-D920-1BBA-4503E21E4731C8F2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Office d'Equipement Hydraulique de Corse
Numéro d'enregistrement : 832
Adresse postale : Avenue Paul Giacobbi
Ville : Bastia
Code postal : 20601
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495309393
Télécopieur : 0495305029
Adresse internet : http://www.oehc.fr
Profil de l'acheteur : http://www.oehc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : OEHC
Numéro d'enregistrement : D2027376-99B0-9178-A9FEDD1869900F78
Ville : Bastia
Code postal : 20601
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Avenue Paul Giacobbi
Adresse électronique : [email protected]a
Téléphone : 0495309328
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : D2027383-A5CD-06EB-644CFFB0C6B65257
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7c729835-c2d7-457f-b882-ca94b6dfee1b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/03/2025 à 15:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025