SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Expansiel Promotion, point(s) de contact : Expansiel Groupe Valophis - Direction Technique, 9 route de Choisy, F - 94048 Créteil cedex, Tél : +33 143970343, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FR107
Code d'identification national : 58205633900069
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.groupevalophis.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rdqjq1Rvld&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rdqjq1Rvld&v=1&selected=0,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : ORLY Aurore 8A/8D - Construction de 86 logements collectifs
Numéro de référence : DT/JA/EV-Orly 8A/8D
II.1.2) Code CPV principal : 45211340
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Marché de travaux dévolu en entreprise générale ou groupement d'entreprises pour la construction de 86 logements collectifs (44 logements pour le lot 8A et 42 logements pour le lot 8D), ZAC Aurore ilots 8A et 8D à Orly (94310).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45211340
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : ZAC Aurore ilots 8A et 8D à Orly (94310).
II.2.4) Description des prestations : Construction tous corps d'état de 86 logements collectifs.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme juridique sera solidaire avec mandataire commun.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE pour présenter leur candidature.
Ils seront annexés des pièces indiquées à l'article 4.2 du règlement de consultation joint au DCE.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.2 du règlement de consultation joint au DCE.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.2 du règlement de consultation joint au DCE.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/07/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 juillet 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme
www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission des offres : la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique sur notre profil acheteur à l'adresse spécifique mentionnée ci-dessus. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier ; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention « copie de sauvegarde » et dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Créteil, Place du Palais, F - 94011 Créteil Cedex, Tél : +33 149811600, Fax : +33 149811903, adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil, Place du Palais, F - 94011 Créteil Cedex, Tél : +33 149811600, Fax : +33 149811903, adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 mai 2023