Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 93
Annonce n° 26-23741
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Paris Aménagement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 64203694100036
Ville : Paris
Code postal : 75019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 202600041
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Achats et Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).
- Les candidats veilleront notamment à renseigner la rubrique F1 du DC1 concernant la déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Une déclaration du candidat et du membre du groupement indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Travaux similaires attendus :
- Pollution par la radioactivité
- Chantier de dépollution radiologique
- Désamiantage
- Déplombage.
- Liste des moyens techniques (matériels, engins, appareils de mesures) dont dispose le candidat
- Liste des moyens humains (effectifs, qualification, travailleurs classés vis-à-vis du
risque d'exposition aux rayonnements ionisants) dont dispose le candidat
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la
prestation) : Qualification QUALIBAT 1552 "Traitement de l'amiante", ou toute qualification équivalente (AFNOR, GLOBAL) ou références
équivalentes
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/03/2026 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 10
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
Critère 1 : Références similaires (75%) Critère 2 : Moyens humains et technique (25%)
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf. Règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AUFO_Travaux de dépollution radiologique de la phase 2 de la ZAC du Fort d'Aubervilliers à Aubervilliers (93) - PHASE CANDIDATURE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112340
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : AUFO_Travaux de dépollution radiologique de la phase 2 de la ZAC du Fort d'Aubervilliers à Aubervilliers (93) - PHASE CANDIDATURE
Lieu principal d'exécution du marché : Aubervilliers (93)
Durée du marché (en mois) : 35
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique :
- Tranche ferme : Travaux de dépollution radiologique
- Tranche optionnelle : Réalisation de la piste de chantier dans les douves sans réemploi des terres du merlon du lot 8
La procédure prévoit une phase candidature. Toutes les entreprises qui, après avoir pris connaissance de l'avis d'appel public à la concurrence, ont retiré ou téléchargé le dossier de consultation pour la phase de candidature, sont invitées à remettre un dossier de candidature au pouvoir adjudicateur afin de procéder à la sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre.
Il est précisé que le dossier de candidature sera remis dans les conditions fixées par l'avis et le présent règlement de la consultation.
La procédure prévoit ensuite une phase offre. Le DCE sera remis gratuitement aux seuls candidats
sélectionnés en application des critères indiqués dans le présent règlement de la consultation.
Le nombre de candidat admis à remettre une offre est limité à 10. Une négociation pour ensuite être menée avec les 5 offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres initiales.
Une visite de site sera prévue pour la phase offre uniquement.
Toute candidature ne respectant pas les niveaux minimaux de capacité suivants, sera éliminée : Qualification QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante », ou toute qualification équivalente
(ex : AFNOR, GLOBAL) ou références équivalentes.
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de
Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil
d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la
conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au Tribunal Administratif de Montreuil
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026
