Audit relatif aux conditions de travail et risques professionnels des professionnels de l'unité sanitaire de médecine pénitentiaire du Centre Hospitalier de Rochefort.

Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-28070
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Audit relatif aux conditions de travail et risques professionnels des professionnels de l'unité sanitaire de médecine pénitentiaire du Centre Hospitalier de Rochefort
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 02/05/2025 et jusqu'au 30/04/2026
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Coût forfaitaire de la prestation : 40%
- Valeur technique : 55%
- Démarche RSE : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-AUDIT-USMP
Renseignements complémentaires : DUREE DU MARHCHE :
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 02/05/2025 jusqu'au 30/04/2026.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
MONTANT DU MARCHE :
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le présent accord-cadre est conclu pour les montants suivants sur toute la durée du marché :
- Sans montant minimum et un montant maximum de 10 833,33 euro(s) HT.
CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- L'Acte d'engagement (ATTRI1)
- Annexe 1 à l'AE: Décomposition du Prix Global Forfaitaire
- Le présent Règlement de Consultation (RC)
- Annexe 1 au RC : Questionnaire développement durable
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- La lettre de candidature (DC1)
- La déclaration du candidat (DC2)
- Fiche de renseignements « Communication et échanges électroniques »
RENSEIGNEMENT :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Cette demande doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
PROCEDURE DE RECOURS :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19)
Courriel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2725213&orgAcronyme=x7c

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2025