Audit énergétique et structurel sur le patrimoine du département de la Vienne (86) pour atteindre les objectifs du décret tertiaire et la constitution d'un futur PPI

Avis de marché
Département(s) de publication :16, 17, 36, 37, 41, 79, 86
Annonce n° 26-66246


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Audit énergétique et structurel sur le patrimoine du département de la Vienne (86) pour atteindre les objectifs du décret tertiaire et permettre l'élaboration de la prochaine programmation annuelle d'investissement.
Description : Audit énergétique et structurel sur le patrimoine du département de la Vienne (86) pour atteindre les objectifs du décret tertiaire et permettre l'élaboration de la prochaine programmation annuelle d'investissement.
Identifiant de la procédure : 95cd3300-56c7-41a1-8d25-a012036f0d09
Identifiant interne : 26DB005S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Audit énergétique et structurel sur le patrimoine du département de la Vienne (86) pour atteindre les objectifs du décret tertiaire et la constitution d'un futur PPI.
Identifiant interne : 26DB005S

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement86.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement86.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : 11 jours minimum après la notification du rejet de l'offre, ou 16 jours si la notification est faite par voie postale. Référé contractuel : 31 jours après la publication d'un avis d'attribution, ou 6 mois après la signature du contrat. Recours de plein contentieux : 2 mois à partir de la publication de la conclusion du marché

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Numéro d'enregistrement : France
Numéro d'enregistrement : 228 600 011 00016
Adresse postale : Place Aristide Briand
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 49 62 91 90
Profil de l'acheteur : https://marches.departement86.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 178 600 045 00029
Adresse postale : 15 rue Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 61ab2212-d726-4d97-815d-d7e7fd4d8765 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2026 à 11:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026