SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR DES PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE MAITRISE D'OEUVRE, D'ÉTUDES TECHNIQUES ET DE COSNEIL POUR LES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION ET DE RÉHABILITATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU - APPEL A CANDIDATURES PERMANENT PENDANT LA DUREE DE VALIDITE DU SAD.

web.2067.3
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
mercredi 14 septembre 2033 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
15 septembre 2026
Système d'Acquisition Dynamique pour des prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, d'études techniques et de conseil pour les opérations de constructions et de réhabilitation de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Acquisition dynamique - Appel à Candidatures
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=CC-Civraisien-en-Poitou_86_20260915W2_01
*********************************************************
CIVRAISIEN EN POITOU COMMUNAUTE DE COMMUNES
Avis d'appel public à la concurrence
Système d'acquisition dynamique soumis aux dispositions des articles R2162-37 à R2162-51 du code de la commande publique
1 - identification de l'administration concernée : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou - 10 Avenue de la Gare - 86400 Civray - tél : 05.49.87.67.88 - Mail : [email protected]
2 - procédure
2.1 procédure
Titre : SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR DES PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE MAITRISE D'OEUVRE, D'ÉTUDES TECHNIQUES ET DE COSNEIL POUR LES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION ET DE RÉHABILITATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU - APPEL A CANDIDATURES PERMANENT PENDANT LA DUREE DE VALIDITE DU SAD
Type de procédure : restreinte
Procédure accélérée : NON
2.2 objectif
Nature du marché : prestations intellectuelles
Nomenclature principale : 71000000-8.
2.3 lieu d'exécution
Ville : CIVRAY
Code postal : 86400
Code NUTS : FR534.
Pays : France
2.4 valeur
Information du marché : 100 000 ? / an
2.5 informations générales
Information complémentaire de la procédure : le dossier de consultation (DCE) téléchargeable sur marchés sécurisés.fr. Les modalités de remise et de sélections des candidatures sont détaillées dans le règlement de consultation (RC). Seuls les candidats agrées pourront participer aux marchés spécifiques. La procédure de consultation est entièrement électronique. Les critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres sont indiqués dans le RC. Cependant, chaque marché spécifique pourra le préciser. Tous les opérateurs économiques peuvent le rejoindre pour autant qu'ils satisfont aux critères de sélection des candidatures définis dans le
RC. Les candidatures pourront être déposées durant toute la période de validité du SAD (date de fin du SAD : 14 septembre 2033). Toutefois, aucune demande d'admission dans le SAD ne sera examinée pendant une phase de consultation visant à attribuer un marché spécifique.
Base juridique : directive 2014/24/EU
3 - LOT
3.1 LOT No : LOT 0001.
Titre : Système d'acquisition dynamique pour des prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, d'études techniques et de conseil pour les opérations de construction et de réhabilitation de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Description : Système d'acquisition dynamique pour des prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, d'études techniques et de conseil pour les opérations de construction et de réhabilitation de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
3.2 objectif
Type de marché : prestations intellectuelles
Classification : 71000000-8 ; 71356100-9 ; 71317210-8 ; 7152100-6 ; 71332000-4 ; 713130005 ; 71351500-8 ; 7163000-3 ; 71314300-5 ; 71351810-4 ; 71317100-4.
3.3 lieu d'exécution
Ville : CIVRAY
Code postal : 86400
Code NUTS : FR534.
Pays : France
3.4 durée estimée
Durée par année : 7 ans
3.5 valeur
Valeur : 100 000 ? par an
3.6 Information générale
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.7 critère de sélection
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
3.8 critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents des marchés spécifiques.
3.9 documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents
3.10 conditions du marché public
Soumission électronique : requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais
Date limite de réception des demandes de participation : 14 septembre 2033.
Facturation électronique : requise
3.11 techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique : système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question 3.12 informations complémentaires, médiation, révisions
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
4 - organisations
Nom officiel : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Numéro SIRET : 200 070 035 00015.
Département : VIENNE
Adresse postale : 10 avenue de la gare
Ville : CIVRAY
Code postal : 86400
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05.49.87.67.88.
Adresse internet : https://www.civraisienpoitou.fr
Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
5 - informations relatives à l'avis
Type de formulaire : mise en concurrence
Type d'avis : avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15 septembre 2026