Avis de marché
Département(s) de publication : 04, 05
Annonce n° 26-28312
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHICAS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26050347900016
Ville : GAP
Code postal : 05000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04, 05
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 007-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CELLULE MARCHES
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0492402804
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
CV des intervenants et inscription au barreau, indiquant la formation, l'expérience et les références du personnel intervenant - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le Cahier des clauses administratives techniques et particulières (DC2 à remplir) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références d'accompagnement
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : PRIX 30%
VALEUR TECHNIQUE 65%
CRITERE ENVIRONNEMENTAL 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AUDIT DES RISQUES JURIDIQUES ET OPERATIONNELS ET MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DE LA DIRECTION COMMUNE (Sites de Gap et Sisteron, Embrun et Briançon)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : AUDIT DES RISQUES JURIDIQUES ET OPERATIONNELS ET MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DE LA DIRECTION COMMUNE (Sites de Gap et Sisteron, Embrun et Briançon)
Lieu principal d'exécution du marché : 05000
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 60000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un audit des risques pénaux au sein des établissements hospitaliers de la Direction Commune (Sites de Gap et Sisteron, Embrun et Briançon). Cet audit devra identifier tous les risques pénaux potentiels auxquels l'établissement pourrait être exposé dans ses activités, y compris mais sans s'y limiter, les risques d'agressions sexuelles et de harcèlement au travail.
L'audit est une tranche obligatoire.
Ensuite, deux tranches optionnelles sont proposées :
Tranche optionnelle 1 : Accompagnement pour la mise en uvre des recommandations issues de l'audit.
Tranche optionnelle 2 : Représentation juridique au tribunal, en cas de procédure judiciaire liée aux risques identifiés dans l'audit.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Il est formellement spécifié qu'en aucun cas ou pour quel que motif que ce soit, les contestations qui pourraient subvenir entre le groupe hospitalier et le titulaire du marché, ne peuvent être invoquées par ce dernier comme cause d'arrêt ou de suspension même momentanée, des prestations à effectuer.
Cependant, il est rappelé que toute saisine de la juridiction administrative compétente doit être nécessairement précédée de recours administratifs préalables obligatoires, sous peine d'irrecevabilité de la procédure contentieuse.
Toutes contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Tel. : 04.91.13.48.13 / E-Mail :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026
