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Référence du marché : 2025DOS0869193.
Titre : Attestations des comptes séparés SNCF VOYAGEURS et SD
Référence :
Marché alloti : Non
Type de dossier : Processus B à E
Catégorie détaillée : 2255-Conseil spéc compta-gestion fi
Données de la publicité
Objet du marché : La mission a pour objectif d'émettre une attestation sur?:
la correcte application des règles de séparation comptable dans les comptes séparés la conformité des documents transmis au régulateur aux règles de séparation comptable de SNCF Voyageurs ou à celles des sociétés dédiées validées par le régulateur, soit?:
- les protocoles internes
- les comptes séparés (bilan, compte de résultat et annexes)
- la pertinence et l'évaluation des clés de répartition dans les facturations internes
En complément, il est demandé une '?fair opinion?' sur les impacts d'éventuelle dérogation aux règles de séparation comptable de SNCF Voyageurs.
L'attestation portant sur le rapprochement entre les comptes certifiés en normes francaises et les comptes séparés établis en normes IFRS sera réalisée par les commissaires aux comptes de SNCF Voyageurs et des sociétés dédiées.
La mission porte sur les périodes différentes entre SNCF Voyageurs et les sociétés dédiées comme suit?:
Sociétés dédiées?: comptes séparés au titre des exercices 2025 à 2028.
SNCF Voyageurs?: comptes séparés au titre des exercices 2026 à 2028.
Catégorie : Services
Type de procédure : UE - Procédure négociée
Date de Publication : 05/09/2025 10:35.
Date limite : 25/09/2025 10:00
Liste des données complémentaires de la publicité
Informations sur la publicité
Libellé
Description
Valeur assignée par l'acheteur
Modifiable par
Direction achats en charge
Direction achats en charge du dossier
SNCF - Direction Achats Groupe (DAG)
Acheteur
Entité cliente
Quelle(s) sont les Entité(s) cliente(s) concernée(s) ?
SNCF VOYAGEURS
Voyageurs Autres Sociétés
Acheteur
Lots publiés
Lots publiés
Numéro de Ligne
Colonne des icônes
Code
Titre
Date/heure limite pour la manifestation d'intérêt
Colonne des actions
1.
Candidature
2025RFI085675.
Attestations des comptes séparés SNCF VOYAGEURS et SD SNCF VOYAGEURS
25/09/2025 10:00
Données de la structure
Organisme : SNCF
Contact : Cécile ABDOUS
E-mail :
[email protected]
Pièces jointes de la publicité
Méthode de chargement :
Numéro de Ligne
Nom
Description
Commentaires
Date/Heure de la Dernière Modification
1.
Mise à dispo DCE JOUE - Att des cptes s. (
https://sncf.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/current/8348/esop/toolkit/DownloadProxy/40402149?verify=15&oid=174005866&fileId=37302865) (61 KB)
05/09/2025 10:33.
2.
NDA JOUE - Att des cptes séparés VOY et . (67 KB)
05/09/2025 10:34.
Pièces jointes: 2.
Avis de publicité publiés
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Numéro de Ligne
PDF
Code
Titre
Valeur du contrat
Lien
Date de publication
1.
580359-2025.
Attestation des comptes séparés SNCF VOYAGEURS et Sociétés Dédiées
Accès JOUE
2025-09-05 00:00:00.0
