Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-107700
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MINARM/STAT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 15400010300015
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 25P-004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SAF Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Mentionné au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Mentionné au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Mentionné au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2025 à 22:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Définis au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Atelier mobile
Code CPV principal - Descripteur principal : 34221000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition d'un atelier mobile pour la maintenance des batteries aéronautiques à des fins d'expérimentations
Lieu principal d'exécution du marché : PYRENEES ORIENTALES
Valeur estimée (H.T.) : 125000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.
Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles L2392-10, R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique.
Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire chargé des paiements est :
L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand CEDEX
En cas de groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article R.2342-12 du CCP, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Référé précontractuel (avant la conclusion du marché): article L551-1 à 4 et L551-10 à 12 du Code de Justice Administrative (CJA)
Référé contractuel, article L551-13 à 23 du CJA (après la conclusion du marché) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, en l'absence du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, recours à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat.: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025
