Avis de marché
Département(s) de publication :43, 69, 63, 42
Annonce n° 26-5661
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AT43 - Lignes régulières - 8 lots - 2026
Description : Exécution de services de transports de lignes régulières pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Haute-Loire et les départements voisins
Identifiant de la procédure : 6f7ca6ae-b2cc-4a18-b9f1-06ded3fdaf68
Identifiant interne : DAF_2026_000025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1- H02\H04
Description : H02 : LANDOS / LE BOUCHET ST NICOLAS /LE PUY EN VELAY ET H04 : SAUGUES / MONISTROL D'ALLIER /LE PUY EN VELAY
Identifiant interne : 26A0025001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,496,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s'applique Services de transport routier de voyageurs
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : La formation des conducteurs à l'écoconduite
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens,
mis en place
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vt6hajQqWe
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vt6hajQqWe
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 3. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 4. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 5. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 6. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 7. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LYON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2- H10
Description : Ligne H10 H10 : SAUGUES / LANGEAC / PAULHAGUET / BRIOUDE / BRASSAC-LES-MINES
Identifiant interne : 26A0025002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,578,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s'applique Services de transport routier de voyageurs
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : La formation des conducteurs à l'écoconduite
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens,
mis en place
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vt6hajQqWe
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vt6hajQqWe
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 3. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 4. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 5. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 6. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 7. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LYON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3- H27
Description : Ligne H27. H27 : AMBERT / LA CHAISE-DIEU / LE PUY EN VELAY
Identifiant interne : 26A0025003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 780,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s'applique Services de transport routier de voyageurs
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : La formation des conducteurs à l'écoconduite
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens,
mis en place
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vt6hajQqWe
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vt6hajQqWe
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 3. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 4. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 5. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 6. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 7. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LYON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4-H28
Description : Ligne H28 H28 : BEAUZAC / SAINT ETIENNE
Identifiant interne : 26A0025004
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,402,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s'applique Services de transport routier de voyageurs
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : La formation des conducteurs à l'écoconduite
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens,
mis en place
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vt6hajQqWe
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vt6hajQqWe
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 3. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 4. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 5. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 6. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 7. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LYON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5-H30\H31
Description : Lignes H30 et H31 H30 : LE PUY EN VELAY / LE PERTUIS / YSSINGEAUX / SAINT ETIENNE ET H31 : LE PUY-EN-VELAY / ROSIERES / YSSINGEAUX
Identifiant interne : 26A0025005
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 11,448,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s'applique Services de transport routier de voyageurs
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : La formation des conducteurs à l'écoconduite
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens,
mis en place
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vt6hajQqWe
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vt6hajQqWe
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 3. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 4. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 5. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 6. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 7. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LYON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6-H34\H37
Description : Lignes H34 et H37 H34 : SAINTE-SIGOLENE / SAINT-ETIENNE ET H37 : SAINT-AGREVE / MONTFAUCON/ SAINT-ETIENNE ET H37 : DUNIERES - FIRMINY
Identifiant interne : 26A0025006
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,836,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s'applique Services de transport routier de voyageurs
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : La formation des conducteurs à l'écoconduite
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens,
mis en place
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vt6hajQqWe
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vt6hajQqWe
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 3. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 4. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 5. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 6. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 7. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LYON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7-H39\H40\H41
Description : Lignes H39, H40 et H41 H39 : RIOTORD / YSSINGEAUX ET H40 : TENCE / YSSINGEAUX ET H41 : LE CHAMBON SUR LIGNON / YSSINGEAUX
Identifiant interne : 26A0025007
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,214,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s'applique Services de transport routier de voyageurs
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : La formation des conducteurs à l'écoconduite
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens,
mis en place
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vt6hajQqWe
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vt6hajQqWe
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 3. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 4. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 5. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 6. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 7. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LYON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8-H43\H44\H46
Description : Lignes H43, H44 et H46 H43 : SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL / LE PUY-EN-VELAY - ET H44 : LAUSSONNE/ LANTRIAC/ LE PUY-EN-VELAY ET H46 : LE MONASTIER / LE PUY EN VELAY
Identifiant interne : 26A0025008
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,408,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s'applique Services de transport routier de voyageurs
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : La formation des conducteurs à l'écoconduite
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens,
mis en place
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vt6hajQqWe
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vt6hajQqWe
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 3. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 4. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 5. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 6. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 7. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LYON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement : 20005376700014
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 101 cours Charlemagne - CS20033
Ville : Lyon cedex 2
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0426733700
Adresse internet :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vt6hajQqWe
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse internet :
https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 81d0e850-ec6e-45bd-9087-1222bdc44b53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/01/2026 à 15:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026
