Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-102987
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Sainte-Eulalie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 33397
Ville : Sainte-eulalie
Code postal : 33560
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 2025-assurrances
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : RETAILLEAU Gaëlle
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir Rc - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurrances multirisques
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de la gestion de ses risques, la collectivité souhaite souscrire à des contrats d'assurances adaptés à ses besoins.
Lieu principal d'exécution du marché : Sainte-Eulalie
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Eulalie -
Description du lot : Véhicules à moteur
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Sainte-Eulalie -
Description du lot : Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Sainte-Eulalie -
Description du lot : Dommage aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Sainte-Eulalie -
Description du lot : Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Sainte-Eulalie -
Description du lot : Auto-collaborateurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Sainte-Eulalie
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025
