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419934-2024
419934-2024 - Mise en concurrence
France – Services de santé et services sociaux – Assurer la Mous , accompagnement social et relogement pour la copropriété Faucigny à Saint Etienne du Rouvray
OJ S 135/2024 12/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Assurer la Mous , accompagnement social et relogement pour la copropriété Faucigny à Saint Etienne du Rouvray
Description : Assurer la Mous , accompagnement social et relogement pour la copropriété Faucigny à Saint Etienne du Rouvray
Identifiant de la procédure : 830a43dc-32e0-4953-bfaa-e305678b924d
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Assurer la Mous , accompagnement social et relogement pour la copropriété Faucigny à Saint Etienne du Rouvray
Description : Assurer la Mous , accompagnement social et relogement pour la copropriété Faucigny à Saint Etienne du Rouvray
Identifiant interne : DRCD_MOUS-FAUCIGNY
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/08/2024 17:30:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1598&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2024 17:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Numéro d’enregistrement : 85331903600010
Ville : PARIS
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155033590
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville : rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ed8940bc-2f9a-4ab6-942e-fed86cc54b0d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2024 12:21:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 419934-2024
Numéro de publication au JO S : 135/2024
Date de publication : 12/07/2024
