Assurances

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : 20/2024

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Description :
1 Multirisques patrimoine immobilier et contenu
2 Responsabilité civile et protection juridique
3 Flotte automobile
Classification CPV : Principale : 66510000 services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Valeur estimé hors TVA : 350 000,00 euros
1 : Multirisques patrimoine immobilier et contenu
CPV : 66515200
Les risques à assurer correspondent au patrimoine immobilier (et son contenu) de la Ville lié à toutes les missions remplies par la collectivité territoriale.
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds communautaires : Non
2 : Responsabilité civile et protection juridique
CPV : 66516400
Il s'agit de garantir la Ville contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée.
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds communautaires : Non
3 : Flotte automobile
CPV : 50111110
Il s'agit de garantir le parc des véhicules
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds communautaires : Non

Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n° 1 : Multirisques patrimoine immobilier et contenu

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Lot n° 2 : Responsabilité civile et protection juridique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Lot n° 3 : Flotte automobile

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession déterminée.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  40 % valeur technique de l'offre
-  20 % gestion et suivi des dossiers
-  40 % prix
Remise des offres : 08/10/24 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 08/10/24 à 15h00

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 42 22 69, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 27/08/24

Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 27/08/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-moirans.fr/