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371066-2025
371066-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en assurances – Accord-cadre d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) d'audit, de conseils et d'assistance pour la passation et l'exécution de marchés publics de courtage et d'assurance ainsi que de conseils en matière d'assurance, à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (CCIAG)
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CCIAG
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) d'audit, de conseils et d'assistance pour la passation et l'exécution de marchés publics de courtage et d'assurance ainsi que de conseils en matière d'assurance, à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (CCIAG)
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) d'audit, de conseils et d'assistance pour la passation et l'exécution de marchés publics de courtage et d'assurance ainsi que de conseils en matière d'assurance, à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (CCIAG)
Identifiant de la procédure : 202c87f6-b5f8-4e8f-a562-3add054f45ee
Identifiant interne : 2425-0129-MIN
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 25 Avenue de Constantine
Ville : Grenoble
Code postal : 38036
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires se trouvent dans les documents de marché
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) d'audit, de conseils et d'assistance pour la passation et l'exécution de marchés publics de courtage et d'assurance ainsi que de conseils en matière d'assurance, à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (CCIAG)
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) d'audit, de conseils et d'assistance pour la passation et l'exécution de marchés publics de courtage et d'assurance ainsi que de conseils en matière d'assurance, à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (CCIAG)
Identifiant interne : S-PF-1659962
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 25 Avenue de Constantine
Ville : Grenoble
Code postal : 38036
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 31/07/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659962
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659962
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Toutes les informations nécessaires se trouvent dans les documents de marché
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Toutes les informations nécessaires se trouvent dans les documents de marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Toutes les informations nécessaires se trouvent dans les documents de marché
Montage financier : Toutes les informations nécessaires se trouvent dans les documents de marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCIAG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8824D2A9-C02A-8747-E2EE6251888C714E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : CCIAG
Numéro d’enregistrement : 53500
Adresse postale : 25 Avenue de Constantine Cs 72606
Ville : Grenoble
Code postal : 38036
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : ACHATS SERVICE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476335614
Adresse internet : https://www.compagniedechauffage.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : CCIAG
Numéro d’enregistrement : 8824D2C7-06BA-3A3C-20E57745428D47A4
Adresse postale : 25 Avenue de Constantine Le Polynome, Cs 72606
Ville : Grenoble
Code postal : 38036
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Malaury Inard
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0622608650
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 8824D2DB-B2D3-0797-9D886A0636F504BF
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8cee6f5e-c14a-4103-8e41-33f96437e1f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 17:58:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 371066-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025
