Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 25-69815
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Residence Jean-Baptiste Delivet
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurances statutaires du personnel - EHPAD Delivet
Description : Assurances statutaires du personnel fonctionnaire - EHPAD Delivet
Identifiant de la procédure : 53b5c822-4422-4d4b-9b3a-804723d0df56
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard Jean-Baptiste Delivet Ducey
Ville : Ducey-Les Chéris
Code postal : 50220
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurances statutaires
Description : Assurances statutaires de l'EHPAD
Identifiant interne : 61bf402f-e683-4f9d-a59d-668d3ebc3d44
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com/appels-offres/avis/marche-services-assurance?consultation_ID=91532&page=1&dce=1#detail_marche
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Residence Jean-Baptiste Delivet
Organisation chargée des procédures de recours : Residence Jean-Baptiste Delivet
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Residence Jean-Baptiste Delivet
Organisation qui traite les offres : Residence Jean-Baptiste Delivet
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Residence Jean-Baptiste Delivet
Numéro d'enregistrement : 20062025
Adresse postale : Boulevard J-B Delivet Boulevard J-B Delivet
Ville : DUCEY-LES CHERIS
Code postal : 50220
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0233892600
Profil de l'acheteur :
https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 53b5c822-4422-4d4b-9b3a-804723d0df56 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/06/2025 à 13:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025
