Mairie de Cannes, Le Pouvoir adjudicateur - l'adjoint délégué, place Cornut-Gentille, CS 30140, 06406 Cannes, Tél. : 04 97 06 45 50, Fax : 04 97 06 45 40, mèl :
[email protected], web :
http://www.cannes.com, SIRET 21060029200010
Non
L'avis implique un marché public
Objet : Marché de prestations de services d'assurances en Responsabilité Civile
Référence acheteur : 20250286
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Ville de Cannes, 06400 Cannes
Durée : 48 mois.
Description : Pour l'année 2025, la première période d'assurance est conclue de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025, sans faculté de résiliation.
A compter du 1er janvier 2026, le contrat se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2028 avec une faculté de résiliation annuelle existant pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché d'assurances en responsabilité civile en 2 lots distincts pour couvrir des besoins très ciblés.
Classification CPV : Principale : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
01 : Responsabilité Civile - activités scolaires et extrascolaires - CPV 66516000Responsabilité Civile - activités scolaires et extrascolaires
Lieu d'exécution : Ville de Cannes, 06400 Cannes
02 : Responsabilité Civile - usage de drones - CPV 66516000Responsabilité Civile - usage de drones
Lieu d'exécution : Ville de Cannes, 06400 Cannes
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 28/04/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Envoi à la publication le : 02/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
