Assurances Responsabilite Civile Generale_ Flotte Automobile _ Protection Juridique Penale Des Agents Territoriaux Et Des Administrateurs.

Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 25-113925
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Bourges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26180027000330
Ville : BOURGES Cedex
Code postal : 18022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1717610
Identifiant interne de la consultation : 202504
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Agathe Contion
Numéro de téléphone du contact : +33 248578294
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties » sur 50 points (50% de la note finale) voir Règlement de Consultation : 50%
Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres » sur 10 points (10% de la note finale) voir Règlement de Consultation : 10%
Critère n°3 : « Prix » sur 40 points (40% de la note finale) voir Règlement de Consultation : 40%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE_ FLOTTE AUTOMOBILE _ PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ADMINISTRATEURS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de renouveler les marchés d'assurances qui prennent fin le 31 décembre 2025.
Elle permet de choisir :
-> le (ou les) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
->la (ou les) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) de BOURGES
Lieu principal d'exécution du marché : CCAS DE BOURGES 18000 - BOURGES
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Assurance Responsabilite Civile Generale. Assurance Responsabilite Civile Generale

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : CCAS DE BOURGES 11 RUE JACQUES RIMBAULT 18 000 BOURGES -
Description du lot : 2 : Assurance Flotte Automobile. Assurance Flotte Automobile

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516100
Lieu d'exécution du lot : CCAS DE BOURGES 11 RUE JACQUES RIMBAULT 18 000 BOURGES -
Description du lot : 3 : Assurance Protection Juridique Penale. Assurance Protection Juridique Penale Des Agents Territoriaux Et Des Administrateurs

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : CCAS DE BOURGES 11 RUE JACQUES RIMBAULT 18 000 BOURGES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1 Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Mel : [email protected]
Unité monétaire utilisée, l'euro

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025