Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-48031
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CITIVIA SPL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 37874997200048
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547157?orgAcronyme=b0f
Identifiant interne de la consultation : 2026_012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389438767
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Attestation (ou preuve) que le candidat dispose des habilitations nécessaires pour présenter une offre (Agrément pour assureur / ORIAS pour intermédiaires) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Présentation d'une liste des principaux services (références) effectués par le candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances DO TRC Parking P3 Gare
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché public de prestation d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier pour le parking P3 Gare à Mulhouse
Lieu principal d'exécution du marché : (68) Haut-Rhin
Durée du marché (en mois) : 120
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance Dommages Ouvrage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : (68) Haut-Rhin -
Description du lot : Assurance Tous Risques Chantier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200
Lieu d'exécution du lot : (68) Haut-Rhin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026