Assurances des Risques statutaires du personnel

Avis de marché
Département(s) de publication :55
Annonce n° 26-65921


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD RESIDENCE DE LA PLAISANCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurances des Risques statutaires du personnel (Classification CPV 6652000-2)
Description : Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance pour le compte de l'EHPAD Résidence de la Plaisance de Ligny en Barrois, dans les conditions définies par les pièces constitutives du marché.
Identifiant de la procédure : 6db80558-c1fd-4a91-9217-ec3a87ec8fa6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66520000 Services de retraite

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 BOULEVARD RAYMOND POINCARE
Ville : LIGNY EN BARROIS
Code postal : 55500
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurances des Risques statutaires du personnel
Description : Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance pour le compte de l'EHPAD Résidence de la Plaisance, dans les conditions définies par les pièces constitutives du marché.
Identifiant interne : 2026-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66520000 Services de retraite

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 BOULEVARD RAYMOND POINCARE
Ville : LIGNY EN BARROIS
Code postal : 55000
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ehpad-ligny-en-barois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1469_1170307.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://ehpad-ligny-en-barois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1469_1170307.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : EHPAD
Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIVE DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD RESIDENCE DE LA PLAISANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EHPAD

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EHPAD RESIDENCE DE LA PLAISANCE
Numéro d'enregistrement : 26550006600013
Adresse postale : 15 BOULEVARD RAYMOND POINCARE
Ville : LIGNY EN BARROIS
Code postal : 55500
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 329784122
Profil de l'acheteur : https://ehpad-ligny-en-barois.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : EHPAD
Numéro d'enregistrement : 26550006600013
Adresse postale : 15 BOULEVARD RAYMOND POINCARE
Ville : LIGNY EN BARROIS
Code postal : 55500
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329784122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8aecf045-ca63-4905-b6c9-1d07b1e6a5eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2026 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026