Assurances de prestations statutaires - Contrat Groupe du CDG FPT de la Guyane.

Avis de marché
Département(s) de publication :973, 75
Annonce n° 25-110942


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CDGFPT (973)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurances de prestations statutaires - Contrat Groupe du CDG FPT de la Guyane
Description : Souscription du contrat groupe d'Assurance Statutaire du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de la Guyane - Contrat-groupe ouvert par adhésion facultative aux collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion
Identifiant de la procédure : 8e326e28-64b3-4829-b87f-6b6538601b37
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Guyane pour les collectivités et Établissements publics adhérents au contrat groupe

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance de prestations statutaires
Description : Couverture risques statutaires des agents territoriaux
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de Gestion de la FPT de la Guyane et siège des adhérents au contrat Groupe
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution en Guyane Française au siège du CDG FPT et des Collectivités et Établissements publics adhérents au contrat Groupe

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 666,662 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,666,651 Euro

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Voir règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : ASSISTANCE TECHNIQUE
Description : Voir règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/11/2025 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme de dématérialisation du CDG de la FPT de la Guyane
URL : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Voir le règlement de la consultation
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 à 09:00
Lieu : CDG FPT de la Guyane
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal Administratif de la GUYANE 7 RUE SCHOELCHER - BP 5030 97 305 CAYENNE CEDEX - 05 94 25 49 70

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CDGFPT (973)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CDGFPT (973)
Organisation qui traite les offres : CDGFPT (973)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CDGFPT (973)
Numéro d'enregistrement : 28973009500014
Département : GUYANE
Adresse postale : 36, Avenue Louis Pasteur BP 493
Ville : Cayenne Cedex
Code postal : 97332
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 594290091
Télécopieur : +33 594379697
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.cdg-guyane.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement : 17973000700020
Adresse postale : 7 RUE VICTOR SCHOELCHER
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 594254970
Télécopieur : +33 495254971
Adresse internet : https://guyane.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 35762f96-0f64-40c7-9174-3b100a35c7e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/10/2025 à 15:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025