5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Prestations Complémentaire Prévoyance
Description
:
Assurance prévoyance
Identifiant interne
:
2026-10 Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512100
Services d'assurance accidents
Options
:
Description des options
:
3 Offres à présenter OBLIGATOIREMENT : Offre de base concernant le personnel relevant du droit privé avec la couverture en cours (prestations en vigueur au 01/01/2026) / Option 1 Prestations améliorées concernant le personnel relevant du droit privé / Option 2 Prestations améliorées concernant le personnel relevant du droit privé et du droit public (fonctionnaires)
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
5
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée fixée, avec possibilité de résiliation annuelle, à 4 (quatre) ans dans l'hypothèse d'un marché réservé aux salariés du droit privé et à 6 ans dans l'hypothèse d'un marché étendu aux salariés du droit public
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description
:
Durée fixée, avec possibilité de résiliation annuelle, à 4 (quatre) ans dans l'hypothèse d'un marché réservé aux salariés du droit privé et à 6 ans dans l'hypothèse d'un marché étendu aux salariés du droit public
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
possibilité de recourir aux dispositions des articles suivants du CCP : R. 2124-3-6°) ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 en cas d'infructuosité / R. 2122-7 si prestations similaires. Evolution du marché selon l'effectif. Possibilité d'avenants et ou clauses de réexamen. Détail de l'offre de base et des option dans les documents de la consultation
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix du marché (pondération 60%), c'est-à-dire la tarification proposée. Chaque tarif sera apprécié et noté sur un nombre de points correspondant à son importance. Détail au règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique et respect du CCTP (pondération 40%). Détail de la notation dans le cadre de mémoire technique servant de base à l'analyse et à compléter obligatoirement par les candidats dans le respect de ce qui est mentionné sous peine d'irrégularité de l'offre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_1179706.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
28/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
100
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Durée du marché, avec possibilité de résiliation annuelle, fixée à 4 (quatre) ans dans l'hypothèse d'un marché réservé aux salariés du droit privé et à 6 ans dans l'hypothèse d'un marché étendu aux salariés du droit public - 3 Offres à présenter OBLIGATOIREMENT : Offre de base concernant le personnel relevant du droit privé avec la couverture en cours (prestations en vigueur au 01/01/2026) / Option 1 Prestations améliorées concernant le personnel relevant du droit privé / Option 2 Prestations améliorées concernant le personnel relevant du droit privé et du droit public (fonctionnaires)
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Vallée Sud Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Prestations Complémentaires Santé
Description
:
Assurance Complémentaires Santé Mutuelle
Identifiant interne
:
2026-10 Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512200
Services d'assurance maladie
Options
:
Description des options
:
3 Offres à présenter OBLIGATOIREMENT : Offre de base concernant le personnel relevant du droit privé avec la couverture en cours (prestations en vigueur au 01/01/2026) / Option 1 Prestations améliorées concernant le personnel relevant du droit privé / Option 2 Prestations améliorées concernant le personnel relevant du droit privé et du droit public (fonctionnaires)
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
5
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée fixée, avec possibilité de résiliation annuelle, à 4 (quatre) ans dans l'hypothèse d'un marché réservé aux salariés du droit privé et à 6 ans dans l'hypothèse d'un marché étendu aux salariés du droit public
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description
:
Durée fixée, avec possibilité de résiliation annuelle, à 4 (quatre) ans dans l'hypothèse d'un marché réservé aux salariés du droit privé et à 6 ans dans l'hypothèse d'un marché étendu aux salariés du droit public
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
possibilité de recourir aux dispositions des articles suivants du CCP : R. 2124-3-6°) ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 en cas d'infructuosité / R. 2122-7 si prestations similaires. Evolution du marché selon l'effectif. Possibilité d'avenants et ou clauses de réexamen. Détail de l'offre de base et des option dans les documents de la consultation
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix du marché (pondération 60%), c'est-à-dire la tarification proposée. Chaque tarif sera apprécié et noté sur un nombre de points correspondant à son importance. Détail au règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique et respect du CCTP (pondération 40%). Détail de la notation dans le cadre de mémoire technique servant de base à l'analyse et à compléter obligatoirement par les candidats dans le respect de ce qui est mentionné sous peine d'irrégularité de l'offre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_1179706.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
28/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
100
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Durée du marché, avec possibilité de résiliation annuelle, fixée à 4 (quatre) ans dans l'hypothèse d'un marché réservé aux salariés du droit privé et à 6 ans dans l'hypothèse d'un marché étendu aux salariés du droit public - 3 Offres à présenter OBLIGATOIREMENT : Offre de base concernant le personnel relevant du droit privé avec la couverture en cours (prestations en vigueur au 01/01/2026) / Option 1 Prestations améliorées concernant le personnel relevant du droit privé / Option 2 Prestations améliorées concernant le personnel relevant du droit privé et du droit public (fonctionnaires)
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Vallée Sud Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
