Assurances de la flotte automobile et auto-mission pour les établissements membres du GHT EHSA

France: Services d'assurance
ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION POUR LES
ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT EHSA
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: CHU DE MONTPELLIER
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION POUR LES ETABLISSEMENTS
MEMBRES DU GHT EHSA
Description: ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION POUR LES ETABLISSEMENTS
MEMBRES DU GHT EHSA
Identifiant de la procédure: 52a3abb8-3d4c-44ae-a1ee-8d18c1acabbb
Identifiant interne: 24A0052
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514100 Services d'assurance transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMISSION POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES
DU GHT EHSA
Description: ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMISSION POUR LES ETABLISSEMENTS
MEMBRES DU GHT EHSA
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 01/04/2027

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au cours de la dernière année d'exécution.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite
totale de 4 ans (période ferme comprise). Le marché prend fin pour tous les établissements membres du GHT le 1
avril 2029 à 00h00.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: L'indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaire concernant les services objet du marché réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début
d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description: NIVEAU MINIMUM : La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises
d'assurances (ayant l'Agrément de l'APC ou du Ministère des l'Economie et des Finances) et intermédiaires
d'assurances inscrits à l'ORIAS (attestation d'inscription à l'ORIAS à fournir par le candidat OBLIGATOIREMENT
sous peine de rejet de la candidature).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 - Qualité du service proposé par le candidat : 30 % Sous-critère 1: Les délais d'exécution
-- 60 points Sous-critère 2: Les outils informatiques et moyens dédiés à l'accompagnement et au suivi des
prestations -- 40 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 2 - Réserves énoncées par le candidat : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 3 - Prix des prestations : 60 % Sous-critère 1: Bonification de la prime -- 20 points Sous-critère
2: Total des primes annuelles -- 80 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656109&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656109&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/01/2025 14:00 +02:00
Lieu: 1, Place Jean Baumel 34 295 MONTPELLIER
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de
passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L
5511 du code de justice administrative). - Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché
public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 55113 du code de justice administrative). - Un recours de pleine
juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à
compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU DE MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHU DE MONTPELLIER
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: CHU DE MONTPELLIER
Numéro d'enregistrement: 26340016000382
Département: Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale: 1, Place Jean Baumel
Ville: Montpellier
Code postal: 34295
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Vincent CLAIR
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 467339413
Télécopieur: +33 467339159
Adresse internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467547410
Adresse internet: http://montpellier.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0ee02ba4-fc50-43aa-aa6a-919c4420eb95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/11/2024 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication