Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 25-88490
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22530001100015
Ville : LAVAL
Code postal : 53014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 53
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1689475
Identifiant interne de la consultation : 2025S018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 243665212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Le formulaire D.C.1 complété ; Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque ; Une fiche « informations organisme porteur du risque » jointe en annexe du règlement de la consultation ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire Dc2 : Le formulaire D.C.2 complété. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ; 2 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances construction pour les besoins de l'opération de construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur à Changé
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « construction » de type dommages à l'ouvrage et tous risques chantier garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur, agissant comme maitre d'ouvrage délégué (mandataire de Laval Agglomération, maitre d'ouvrage) souhaite l'établissement de couvertures d'assurances « construction » pour l'opération visée en objet.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, en application des articles L 2123-1 et suivants, R 2123-1 et suivants et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
Montant prévisionnel de l'opération (tous lots - TTC - honoraires compris) : 8 340 570 euro(s) .
Durée prévisionnelle des travaux : 22 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur 53810 - CHANGE
Durée du marché (en mois) : 142
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Tous risques chantier. Les garanties prennent effet après le premier déchargement et / ou installation sur le site du chantier assuré. Elles se terminent à la date de réception qu'elle soit tacite ou expresse (la réception partielle étant uniquement prise en compte en cas de réceptions multiples). La garantie de maintenance prend effet à la date de réception des travaux et ce pour une durée de 12 mois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200
Lieu d'exécution du lot : Construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur
3 rue Marie Curie
53810 CHANGE -
Description du lot : 2 : Dommages ouvrage. La période de garantie commence au plus tôt à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du Code Civil. Sous réserve de l'application de l'article L 114-1 du Code des assurances, elle prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans courant à compter de la réception de l'ouvrage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur
3 rue Marie Curie
53810 CHANGE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'offre n'est valable que si elle fait l'objet d'une notification au candidat dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
