Assurance.

Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-74842
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Lot 1 - Lot 1
Lot 2 - Lot 2
Lot 3 - Lot 3
Lot 4 - Lot 4
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 29 sept. 2026
Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
44041 Nantes
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune de Torcé-en-Vallée

Adresse : 2 rue de la Poste, 72110 Torcé-en-Vallée
Coordonnées :

Téléphone : 0243292046
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Mairie

Adresse : 2 rue de la Poste, 72110 Torcé-en-Vallée
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Lot 1
assurance des dommages aux biens et des risques annexes -
Lot(s)
2 - Lot 2
assurance des responsabilités et des risques annexes -
Lot(s)
3 - Lot 3
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes -
Lot(s)
4 - Lot 4
assurance de la protection juridique de la collectivité
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026