Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-62915
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1841138
Identifiant interne de la consultation : 20260319
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Etendue des garanties : 30%
Montant des garanties et des franchises : 10%
Gestion : 20%
Cotisation : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance tous risques expositions pour les besoins du département du Var
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation concerne la mise en place d'une couverture d'assurance « tous risques expositions » garantissant à la fois les biens détenus de façon permanente et les biens confiés lors d'expositions temporaires.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Lieu principal d'exécution du marché : 390 AV DES LICES 83076 - TOULON
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 35000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée d'un an (soit 12 mois), à compter du 1er janvier 2027 à zéro heure. Il est renouvelable 2 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans.
La valeur estimée est de :
- 10 000 euro(s) HT / an pour les parties forfaitaires de la cotisation (dite prime ou cotisation forfaitaire annuelle) détaillées en annexe 1 - Fiche de tarification (au 1- partie forfaitaire de la cotisation pour les expositions relative aux biens détenus de façon permanente) du CCPAE.
- 25 000 euro(s) HT / an pour la partie à prix unitaire à bons de commande (relative aux opérations temporaires pour des biens détenus de façon temporaire soumis à déclaration préalable) cf fiche de tarification : 4- Partie soumise à bons de commande du CCPAE.
Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante en cas de formulation de réserves dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous.
Les candidats sont autorisés à fournir une seule offre : soit une offre sans réserve (offre de base) soit une offre avec une ou des réserves (variante).
Exigences minimales : Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 8.000.000 euro(s) pour les dommages aux biens détenus de façon permanente. Il doit permettre de prendre en charge les biens confiés lors d'expositions temporaires jusqu'à 150 000 000 euro(s) , même si le candidat formule des exigences de prévention des risques. Les mesures de prévention des risques que le candidat entend imposer doivent être formulées avec précision pour chaque site présenté par le souscripteur dans le DCE. Respect de l'absence de franchise pour les biens confiés de façon temporaire et de la franchise générale pour les biens détenus de façon permanente.
L'offre proposée ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu'elles sont formulées dans le CCPAE (modification des franchises générales, montants des principales garanties, structuration générale des garanties
) ou l'économie générale des demandes (dénaturation des demandes formulées ou des garanties souhaitées
).
A défaut de respecter les exigences ci-avant, ou en cas de rejet du CCPAE l'offre sera considérée comme irrégulière.
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
