Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Vendée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22850001300658
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code Postal : 85923
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1760924
Identifiant interne de la consultation : 2025CO-M0163AS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique - Anne-Sophie Guerineau
Numéro de téléphone du contact : +33 228858389
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : pour les courtiers ou les agents, le mandat de la compagnie sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation et l'attestation d'inscription au registre de l'Orias pour tout intermédiaire d'assurances y compris les intermédiaires européens habilités à exercer sur le territoire français (cf. article L512-1 et R512-3 du Code des assurances et arrêté du 20 décembre 2012 portant homologation des statuts de l'Orias)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : pour les agents et courtiers une attestation d'assurance et de caution financière
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des services spécifiés : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 janvier 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Modalités de gestion et services associés : 10%
Valeur technique : 50%
Tarification : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance Tous Risques Chantier pour la reconstruction du collège Renoir à la Roche sur Yon
Code CPV principal
Descripteur principal : 66513200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire ayant pour objet des prestations de services d'assurance tous risques chantier pour la reconstruction du collège Auguste et Jean Renoir à la Roche sur Yon.
L'offre est prévue avec la garantie de base suivante :
- Garantie légale : garantie des dommages aux travaux neufs et maintenance visite d'une durée de 12 mois à hauteur de 25 925 889 euro(s) (coût total de construction toutes taxes comprises).
Pour les garanties annexes se référer au cahier des clauses particulières (CCP).
Date prévisionnelle de notification du contrat : avril 2026.
Date prévisionnelle de début d'exécution des travaux : mai 2026 avec une livraison en avril 2028
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Collège Auguste et Jean RENOIR - 18 allée Jean-Paul Sartre 85016 - LA ROCHE SUR YON
Durée du marché (en mois) : 41
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour l'obtention du "Dossier Technique" se référer à l'article 2 du Réglement de la consultation.
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis : 05/01/2026
