Souscription des contrats d'assurance dommages ouvrage et garanties diverses applicables à l'opération de réhabilitation et d'extension du pôle sportif Ernest-Pivin

3. Intervenants : Le pouvoir adjudicateur est assisté par le cabinet Arima Consultants, 10 rue du Colisée, 75008 Paris.
4.
Caractéristiques principales : Services

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Codes, description :
-  66515000-3 services d'assurance dommages ou pertes
-  66513200-1 services d'assurance tous risques chantier
5. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.

6. Allotissement : Deux lots :
1 : Assurance " dommages ouvrage "
2 : Assurance " tous risques chantier et responsabilité du Maître de l'ouvrage "
7. Durée des prestations : Selon les dispositions de l'article 5 du CCAP.

8. Variantes " libres " : Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera déclarée irrégulière et rejetée.

9. Variantes " exigées " : Aucune variante exigée de type prestation alternative n'est imposée par le maître d'ouvrage.

10. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Le lot n° 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.

Prestation supplémentaire éventuelle : Garantie " responsabilité du maître de l'ouvrage ".
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.

11. Modalités de financement : Fonds propres de Terres de Montaigu. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

12. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, coordonnées ci-dessus).

13. Date et lieu de remise des offres : Les offres devront parvenir avant le vendredi 13 février 2026 à 12h00 sur le profil acheteur www.marches-securises.fr.

14. Forme juridique en cas de groupement : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

15. Conditions particulières : Le marché est réservé à une profession particulière : sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

16. Liste des documents à remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 5 du Règlement de la consultation.

17. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 8 du Règlement de la Consultation (RC).

18. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

19. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignement technique par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
20. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

21. Informations diverses : Offre en français et en euro. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.

22. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le vendredi 2 janvier 2026.