Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-75886
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Départemental d'Energie de Seine-Maritime
Correspondant : MME SINEAU-PATRY Cécile, Présidente
Adresse : ZAC La Plaine de la Ronce, 240, rue Augustin Fresnel, CS20931, 76237 Isneauville
Coordonnées :
Téléphone : 0232082622
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.sde76.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4007
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assurance Responsabilité et risques annexes de la SEM Energies 76
Lieu d'exécution et de livraison : Seine-Maritime
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Assurance Responsabilité et risques annexes de la SEM Energies 76
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
51 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 60%
- Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-15
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4007
Code NUTS : FRD22
Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, Greffe, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Questions possibles via la plate-forme de l'acheteur
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
