Souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins des établissements partie du GHT ROUEN C¿UR DE SEINE.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-74913


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU ROUEN NORMANDIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins des établissements partie du GHT ROUEN COEUR DE SEINE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins des établissements partie du GHT ROUEN COEUR DE SEINE
Identifiant de la procédure : 9e013074-da7a-4f8f-8d2d-01e4a7ff1406
Identifiant interne : SERVICES_ASSURANCE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Prestations éventuelles supplémentaires (=PSE) Les PSE sont obligatoires pour le lot 1 Responsabilité Civile Hospitalière (CHU ROUEN) Offre de base pour information : Dommages corporels : NEANT Dommages matériels ou immatériels : NEANT Rappel des malades : 10 % du montant des dommages mini. 5 000 € par sinistre PSE n°1 en plus-value augmentant la franchise comme suit Dommages corporels 10 000 € par sinistre Dommages matériels ou immatériels : 1 000 € par sinistre Rappel des malades : 10 % du montant des dommages mini. 5 000 € par sinistre PSE n°2 en plus-value augmentant la franchise comme suit : Dommages corporels : 10 000 € par sinistre, portée à 100 000 € lorsque le montant du sinistre excède 1 000 000 € Dommages matériels ou immatériels : 1 000 € par sinistre Rappel des malades : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 5 000 € par sinistre. ? Afin de retenir l'offre la plus avantageuse, les propositions des assureurs feront l'objet de trois classements distincts basés sur les combinaisons de franchises suivantes : Classement n°1 (Base seule) Classement n°2 (Base - PSE 1) Classement n°3 (Base - PSE 2) Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et aux PSE. L'absence de réponse à l'offre de base ou aux PSE obligatoires rendra l'offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L'offre de base seule ; - L'offre de base accompagnée de la PSE n°1 ou de la PSE n°2
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CHU ROUEN)
Description : RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CHU ROUEN)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations éventuelles supplémentaires (=PSE) Les PSE sont obligatoires pour le lot 1 Responsabilité Civile Hospitalière (CHU ROUEN) Offre de base pour information : Dommages corporels : NEANT Dommages matériels ou immatériels : NEANT Rappel des malades : 10 % du montant des dommages mini. 5 000 € par sinistre PSE n°1 en plus-value augmentant la franchise comme suit Dommages corporels 10 000 € par sinistre Dommages matériels ou immatériels : 1 000 € par sinistre Rappel des malades : 10 % du montant des dommages mini. 5 000 € par sinistre PSE n°2 en plus-value augmentant la franchise comme suit : Dommages corporels : 10 000 € par sinistre, portée à 100 000 € lorsque le montant du sinistre excède 1 000 000 € Dommages matériels ou immatériels : 1 000 € par sinistre Rappel des malades : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 5 000 € par sinistre. ? Afin de retenir l'offre la plus avantageuse, les propositions des assureurs feront l'objet de trois classements distincts basés sur les combinaisons de franchises suivantes : Classement n°1 (Base seule) Classement n°2 (Base - PSE 1) Classement n°3 (Base - PSE 2) Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et aux PSE. L'absence de réponse à l'offre de base ou aux PSE obligatoires rendra l'offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L'offre de base seule ; - L'offre de base accompagnée de la PSE n°1 ou de la PSE n°2

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix des prestations : 40% 2. Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) : 30% 3. Qualité du service proposé par le candidat :25% : Se référer au RC pour les sous-critères 4. RSE : 5% : Se référer au RC pour les sous-critères

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Le Pouvoir adjudicateur informe les candidats de l'existence d'autres voies de recours dont ils disposent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU ROUEN NORMANDIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CH BELVEDERE)
Description : RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CH BELVEDERE)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix des prestations : 40% 2. Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) : 30% 3. Qualité du service proposé par le candidat :25% : Se référer au RC pour les sous-critères 4. RSE : 5% : Se référer au RC pour les sous-critères

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Le Pouvoir adjudicateur informe les candidats de l'existence d'autres voies de recours dont ils disposent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CH DU ROUVRAY)
Description : RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CH DU ROUVRAY)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix des prestations : 40% 2. Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) : 30% 3. Qualité du service proposé par le candidat :25% : Se référer au RC pour les sous-critères 4. RSE : 5% : Se référer au RC pour les sous-critères

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Le Pouvoir adjudicateur informe les candidats de l'existence d'autres voies de recours dont ils disposent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU ROUEN NORMANDIE
Numéro d'enregistrement : 26760168000015
Adresse postale : 1 RUE GERMONT
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232888023
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 35 58 35 00
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 90c64c35-8b44-4b5a-8673-37e617666542 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/07/2026 à 14:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026