Avis de marché - Avis n° 26-90690 du 18/09/2026
Département(s) de publication :
57
Annonce n°
26-90690
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Montigny-Les-Metz
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570480000014
Ville : MONTIGNY-LES-METZ
Code postal : 57950
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ASS 001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mairie de Montigny-lès-Metz
Numéro de téléphone du contact : +33 387557474
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 1er janvier.
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires :
- Protection juridique de la Ville
- Protection fonctionnelle des élus
- Protection fonctionnelle des agents
- Protection juridique « expropriation »
Lieu principal d'exécution du marché : FRF33 - Moselle
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Instance à contacter pour obtenir les renseignements concernant les modalités de recours et/ou pour introduire un recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
