Département(s) de publication : 6
Annonce No 23-77369
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Regie Ligne d Azur
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
79403021300019
Ville :
Nice
Code Postal :
06100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 6
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
0001-JUR-23
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Vincent van Prooijen
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
7 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Critère 1 : Nature et étendue des garanties - 50 pointsCritère 2 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire - 30 pointsCritère 3 : Montant de la prime - 20 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DU PERSONNEL ET DES ADMINISTATRATEURS
Code CPV principal
Descripteur principal : 66513100
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré
Lieu principal d'exécution du marché :
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le marché est d'une durée d'un an et peut faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans
Date d'envoi du présent avis :
6 juin 2023