Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 26-44671
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004133300267
Ville : Parthenay
Code postal : 79200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 79
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 26 S ASSAUTO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alexandre MARTIN, Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 549940377
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
2. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et caution financière conformément au Code des assurances
3. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France)
4. Pouvoir de la personne habilité à engager le candidat
5. Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers et agents (selon modèle joint au présent règlement de la consultation)
6. Si DC1 non utilisé : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Liste des références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Prix - 40
Valeur technique - 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance flotte automobile et risques annexes
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurance flotte automobile et risques annexes
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
