Avis de marché
Département(s) de publication : 24, 33, 17, 16
Annonce n° 26-68367
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Perigueux, établissement support du GHT de Dordogne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26240580600015
Ville : Perigueux
Code postal : 24019
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : GHT de Dordogne
Département(s) de publication : 24, 33, 17, 16
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_419I2QthuT
Identifiant interne de la consultation : GHT26046
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des marchés publics GHT24
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place DC1 et DC2. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
Voir les pièces demandées dans le règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir les pièces demandées dans le règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir les pièces demandées dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/08/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance « dommages-ouvrage, tous risques chantier et responsabilité civile du maitre d'ouvrage» pour garantir l'opération de réhabilitation / extension du centre hospitalier SAMUEL POZZI de BERGERAC
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de divers contrats d'Assurances pour garantir l'opération de réhabilitation / extension du centre hospitalier SAMUEL POZZI de Bergerac.
Le marché est décomposé en deux lots :
Lot n°1 : Dommages-Ouvrage (DO) / CCRD :
o une assurance Dommages-Ouvrage et ses garanties complémentaires ;
o le cas échéant, un contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD).
Lot n°2: TRC / RCMO :
o une assurance Tous Risques Chantier (TRC) et ses garanties complémentaires ;
o une assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO)
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est fixée à 22 mois au total.
Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier Samuel Pozzi 9 boulevard du Professeur Albert Calmette 24100 Bergerac
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Dommages-Ouvrage (DO) / CCRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier Samuel Pozzi 9 boulevard du Professeur Albert Calmette 24100 Bergerac -
Description du lot : Lot n°2: TRC / RCMO
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier Samuel Pozzi 9 boulevard du Professeur Albert Calmette 24100 Bergerac
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - Centre Hospitalier Samuel POZZI : Maître d'ouvrage. A l'issue de la première analyse, le pouvoir adjudicateur pourra organiser des négociations avec l'ensemble des candidats et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
