Assurance "dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction suivante : travaux de rénovation et de reconstruction de l'Hôtel de ville

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-130726
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de St Herblain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440162200011
Ville : Saint herblain cedex
Code postal : 44802
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_9fTHHztzHw
Identifiant interne de la consultation : Assurance DO/TRC Hotel de ville
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0228252187
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
cf. RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf. RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
cf. RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Assurance "dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction suivante : travaux de rénovation et de reconstruction de l'Hôtel de ville de Saint-Herblain
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte. pas de variantes exigées, ni de variantes autorisées. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour le lot n°2 (garantie "responsabilité du maitre de l'ouvrage") détaillée dans le dossier de consultation. - Durée lot 1 : Garantie « dommages ouvrage - dommages immatériels -dommages aux existants » : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles
-Garantie « bon fonctionnement » : 2 ans à compter de la réception
- Durée lot 2 : Garantie « tous risques chantier » et « responsabilité du maître d'ouvrage » : A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire. Code NUTS : FRG01. Conditions de participation, critères de sélection des candidats et conditions relatives au contrat énoncés dans le dossier de consultation. Formule de base : sans franchise. Montant total des travaux TTC (honoraires compris) : 7 994 694 €
Lieu principal d'exécution du marché : Loire-Atlantique
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Assurance « dommages ouvrage ».

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Saint-Herblain -
Description du lot : Lot 2 : assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage ».

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Saint-Herblain
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière. Autres renseignements demandés Mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes.
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents. En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

www.achatpublic.com au plus tard le 07/01/2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025