Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-154577
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Tassin La Demi Lune
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21690244500016
Ville :
TASSIN LA DEMI-LUNE
Code Postal :
69812
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1372506
Identifiant interne de la consultation :
23ajf01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service commande publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 472592211
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
cf. Règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf. Règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadreSociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
8 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 50%Assistance technique : 10%Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicable à l'opération de construction : construction d'un ensemble immobilier
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Souscription des contrats d'assurance " Dommages Ouvrage Et Garanties Diverses " applicables à l'opération de construction suivante : Construction D'Un Ensemble Immobilier
Lieu principal d'exécution du marché :
2 rue du Professeur Déperet 69160 - Tassin La Demi Lune
Durée du marché (en mois) :
140
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Durée:- garantie " dommages ouvrage - dommages immatériels -assurance constructeur non réalisateur " : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles- garantie " bon fonctionnement " : 2 ans à compter de la réceptionle critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :Biens assurés - évènements garantis - noté sur 5 pointsmontant des garanties - noté sur 5 pointscontraintes de mise en uvre des garanties - noté sur 10 pointsfranchise - noté sur 5 pointsle critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :Gestion du dossier - noté sur 10 pointsgestion des sinistres - noté sur 15 points
Date d'envoi du présent avis :
3 novembre 2023