Appels d’offres

Nouvelle recherche

Assurance « dommages-ouvrage, CCRD, tous risques chantier » pour garantir l'opération de construction et modernisation de l'EHPAD PARROT - Tranche 1.

Centre hospitalier de Périgueux

Assurance « dommages-ouvrage, CCRD, tous risques chantier » pour garantir l'opération de construction et modernisation de l'EHPAD PARROT - Tranche 1.

24 - PERIGUEUX

Mise en ligne : 26/08/2026

Limite de réponse : 23/09/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2636-0471

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :24, 33, 47, 17
Annonce n° 26-82182

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Périgueux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurance « dommages-ouvrage, CCRD, tous risques chantier » pour garantir l'opération de construction et modernisation de l'EHPAD PARROT - Tranche 1
Description : Le marché est alloti en 2 lots : - Lot 1 Assurance DO et CCRD - Lot 2 Assurance TRC La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est fixée à 19,5 mois (y compris période de préparation, périodes de congés, nombre de jours d'intempéries, périodes de réception) et 12 mois de garantie de parfait achèvement. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le coût total prévisionnel des travaux HT est de : 17 578 346.12 Le coût total estimé de l'opération HT (travaux, MOE, conducteur opération, CT, SPS...) : 24 020 456.00
Identifiant de la procédure : 87aa8075-72ce-4f7f-a7a7-62afd64eb43c
Identifiant interne : GHT26034
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 80 avenue Georges Pompidou
Ville : Périgueux
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice du(es) membre(s) du GHT suivant(s) : - Centre Hospitalier de Périgueux : maître d'ouvrage.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance « Dommages-Ouvrage et CCRD »
Description : La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est fixée à 19,5 mois (y compris période de préparation, périodes de congés, nombre de jours d'intempéries, périodes de réception) et 12 mois de garantie de parfait achèvement. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. La prise d'effet du Lot 1 assurance Dommages Ouvrage et CCRD est fixée soit à la date de réception de la notification du marché par le titulaire soit à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, si celle-ci est postérieure à la date de notification du marché d'assurance. Pour le volet Dommages-Ouvrage (DO) : La garantie prend effet, conformément aux dispositions légales et aux clauses types applicables, à compter de la réception définitive des travaux et expire au terme d'un délai de dix (10) ans à compter de cette même date (période de garantie décennale), avec les extensions avant réception et couvre la période de parfait achèvement. Pour le volet Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) : Le volet CCRD prend effet à la date de réception définitive des travaux pour une durée de dix (10) ans. Il vient compléter, en deuxième ligne, les polices individuelles de responsabilité décennale des constructeurs (lots de travaux) au-delà de leur franchise ou de leur plafond de garantie, pour la même durée que la DO. Le procès-verbal de réception fera foi à la date de démarrage de l'assurance Dommages Ouvrage/CCRD.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : EHPAD Parrot - site CH de Périgueux - 80 avenue Georges Pompidou
Ville : Périgueux
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère « prix » sera apprécié au vu du cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RyRIfRDHTN

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_RyRIfRDHTN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/09/2026 à 10:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurances « Tous Risques Chantier »
Description : La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est fixée à 19,5 mois (y compris période de préparation, périodes de congés, nombre de jours d'intempéries, périodes de réception) et 12 mois de garantie de parfait achèvement. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. La prise d'effet du Lot 2 - assurance Tous Risques Chantier est fixée soit à la date de réception de la notification du marché par le titulaire soit à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, si celle-ci est postérieure à la date de notification des marchés d'assurances. La garantie prend effet à la date de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ou dès le démarrage effectif des travaux du premier lot technique. Elle s'applique pendant toute la durée des travaux et prend fin de plein droit à la date de réception globale et définitive de l'ouvrage ou à la date de fin contractuelle, sous réserve des prolongations éventuellement accordées. La période de « maintenance visite » : les garanties sont prorogées pour une durée de douze (12) mois à compter de la réception, afin de couvrir les dommages matériels causés à l'ouvrage par les entreprises lors de l'exécution de leurs obligations au titre de la levée des réserves (Garantie de Parfait Achèvement).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : EHPAD Parrot - site CH de Périgueux - 80 avenue Georges Pompidou
Ville : Périgueux
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère « prix » sera apprécié au vu du cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RyRIfRDHTN

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_RyRIfRDHTN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/09/2026 à 10:00