ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-39595
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants, classés par ordre de priorité décroissant :
- respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières (coefficient 0,6),
- conditions financières (coefficient 0,4).
Les notes seront déterminées de la manière suivante :
- Valeur technique : coefficient 0,6 (CT).
Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions du CCP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées.
- Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP).
La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.
Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante :
Offre la plus basse x 10
Offre analysée
- Note globale :
La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants :
N = (NT X CT) + (NP X CP)
NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Cf RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Cf RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-M10
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.st-quentin-fallavier.fr
Code NUTS : FRK26
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, Service du greffe du Tribunal Administratif, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr
Il est entendu que le souscripteur se réserve le droit de recourir à la négociation des offres formulées avec le ou les candidats de son choix lorsque ceci apparaît opportun pour le souscripteur. Toutefois, cette possibilité ne l'empêche pas d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville de SAINT QUENTIN FALLAVIER : SERVICE DES MARCHÉS PUBLICS

Adresse : 1, Rue de l'hôtel de ville, 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER
Coordonnées :

Téléphone : 0474949695
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.st-quentin-fallavier.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025