Avis de marché
Département(s) de publication : 02, 59, 60, 62, 75, 79, 80, 91, 92
Annonce n° 25-74022
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l'Avesnois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25590271000011
Ville : Maroilles
Code postal : 59550
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02, 59, 60, 62, 75, 79, 80, 91, 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.parc-naturel-avesnois.fr/marches-publics/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Administration générale
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 327775160
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Inscription au REFASSU
Attestation IAS 2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
ISO 9000
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
66515000-3 : service d'assurance dommages ou pertes
66516000-0 : service d'assurance de responsabilité civile
66514110-0 : service d'assurance de véhicules à moteur
66513100-0 : service d'assurance défense et recours
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Tarification et franchises : 60%
- qualité des garanties : 30%
- services associés et coassurance : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché a pour objet des prestations d'assurance pour le Parc naturel régional de l'Avesnois couvrant les risques suivants :
? Dommages aux biens et Responsabilité civile,
? Flotte automobile et auto-mission,
? Protection juridique
Lieu principal d'exécution du marché : Maroilles, 59 550
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 90000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Dommages aux biens et Responsabilité Civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Maroilles, 59 550 -
Description du lot : Flotte automobile et auto- mission
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Maroilles, 59550 -
Description du lot : Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Maroilles, 59550
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025
