Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-51101
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVED Nouvelle Génération (83)
Correspondant : Isabelle COSTE
Adresse : 174 Route de Le Val
Quartier de Paris, 83170 BRIGNOLES
Coordonnées :
Téléphone : +33 672026976
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://sivedng.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Lieu d'exécution et de livraison : siège social, 83170 Brignoles
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Voir article 6 du Règlement de la Consultation (Dossier de Candidature).
NB : Lorsqu'il y a groupement, les documents sont à fournir pour chacun des membres. Idem en cas de sous-traitance, en plus du/des DC4
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous :
- Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation - (Dossier "Jugement des offres")
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 23/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-05
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Voir Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
