Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce No 23-66729
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bagnols-sur-Cèze.
Correspondant : M. le maire, B.P. 45160 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr.
Objet du marché : assurance des dommages aux biens et de responsabilité civile générale.
Caractéristiques principales :
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV no66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :
Lot no1 - dommages aux biens (cpv no66515200-5)
lot no2 - responsabilite civile (cpv no66516000-0)
chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurance des dommages aux biens et de responsabilité civile générale.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2027.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur n'impose pas de forme juridique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 juin 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA20233028S07.
Renseignements complémentaires : les modalités de jugement des offres sont indiquées au RC.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2023.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Assurance des dommages aux biens
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.-
Assurance de responsabilité civile générale
Mots descripteurs : Assurance