Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 25-117678
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025B0153
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Marchés et de l'Achat Public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0565550350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le formulaire D.C.1 complété - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 et - Un intermédiaire ne peut se présenter seul.
Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque
Des informations sur l'organisme porteur du risque
Le formulaire D.C.2 complété fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance de type « dommages à l ouvrage », « contrat collectif de responsabilité civile décennale » et « responsabilité civile maitre d ouvrage » pour les besoins de l opération de réhabilitation et restructuration de l ancien Palais Episcopal
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurance de type « dommages à l ouvrage », « contrat collectif de responsabilité civile décennale » et « responsabilité civile maitre d ouvrage » pour les besoins de l opération de réhabilitation et restructuration de l ancien Palais Episcopal
Lieu principal d'exécution du marché : RODEZ
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
- Prix : 65 points
- Valeur Technique : 30 points
- Gestion : 5 points
Dans l'onglet procédure ci dessus, l'acheteur exige la présentation de variante en ce qu'Il est prévu une prestation supplémentaire à réponse obligatoire (ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE) et une prestation supplémentaire à réponse facultative (Extension de garantie :
dommages immatériels survenus après réception)
Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.
Le contrat prendra effet au plus tôt à la date de notification (le lendemain à zéro heure de la date de sa réception par le titulaire ou son mandataire) et dans les conditions de l'article 1 - DG8 des clauses particulières.
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat :
https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025
