Avis de marché
Département(s) de publication :73, 38, 74
Annonce n° 26-68558
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MSA 38-73-74 ALPES DU NORD
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance Complémentaire Santé
Description : Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes du Nord
Identifiant de la procédure : 1388c98a-7290-4244-a506-1d9c1fee8eb4
Identifiant interne : 2027AC01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 avenue des Chevaliers Tireurs
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Complémentaire Santé
Description : Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes du Nord intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gBB-GhHc_x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 31/08/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://msa.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/08/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MSA 38-73-74 ALPES DU NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MSA 38-73-74 ALPES DU NORD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MSA 38-73-74 ALPES DU NORD
Organisation qui traite les offres : MSA 38-73-74 ALPES DU NORD
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MSA 38-73-74 ALPES DU NORD
Numéro d'enregistrement : 43254101900043
Département : 73
Adresse postale : MSA Alpes du Nord
Ville : Chambéry cedex
Code postal : 73016
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0647985560
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gBB-GhHc_x
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8481a7ac-d8b8-42af-862d-982620e08050 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2026 à 11:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
