467483-2026 - Mise en concurrence
467483-2026.
467483-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurances accidents et maladie - Assurance complémentaire santé pour les besoins de l'OPH de Lot et Garonne HABITALYS
OJ S 128/2026 07/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Assurance complémentaire santé pour les besoins de l'OPH de Lot et Garonne HABITALYS
Description: Assurance complémentaire santé pour les besoins de l'OPH de Lot et Garonne HABITALYS - renouvellement du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé d'HABITALYS
Identifiant de la procédure: 52459a56-fd8e-4de8-9282-ddd67ba1669b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Assurance complémentaire santé pour les besoins de l'OPH de Lot et Garonne HABITALYS
Description: Assurance complémentaire santé pour les besoins de l'OPH de Lot et Garonne HABITALYS - renouvellement du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé d'HABITALYS
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2032.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.demat-ampa.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Numéro d'enregistrement: 44307093300041.
Adresse postale: ZAC AGEN SUD 1080, avenue du Midi - BP 58.
Ville: AGEN
Code postal: 47003.
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33553770570
Adresse internet: http://www.habitalys.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.demat-ampa.fr
Profil de l'acheteur: http://www.demat-ampa.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Adresse internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b017ce82-db6f-4374-b2af-c350349d7fde - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/07/2026 13:18:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 467483-2026.
Numéro de publication au JO S: 128/2026.
Date de publication: 07/07/2026
