Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
15/03/2023 S53
France-Avignon: Services d'assurances accidents et maladie
2023/S 053-157832
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://spl-tecelys.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://spl-tecelys.e-marchespublics.com
I.6) Activité principale
Autre activité: Transports urbains et suburbains de voyageurs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Assurance " complémentaire santé " pour le personnel exploitation de la SPL TECELYS du réseau de transports publics urbains du Grand Avignon et de son siège le cas échéant
II.1.2) Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
L'objet du présent marché consiste en l'établissement d'un contrat " Complémentaire santé " avec adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:
Avignon
II.2.4) Description des prestations:
Assurance " complémentaire santé " pour le personnel exploitation de la SPL TECELYS du réseau de transports publics urbains du Grand Avignon et de son siège le cas échéant
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranche optionnelle : Assurances complémentaire santé pour le personnel de Tecelys siège
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le projet sera financé sur les fonds de fonctionnement de l'acheteur. Le règlement s'effectuera par DSN mensuellement.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 11/04/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
SPL TECELYS ORIZO
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Juin 2027
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire du Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autan
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet:
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Ville: Paris
Pays: France
Courriel:
[email protected]
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autan
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
10/03/2023