Assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSUD

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-46357


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RISING SUD
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSUD
Description : La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et le cas échéant du régime local en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis dans le tableau communiqué en annexe n°3 et des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les garanties et la tarification du présent contrat sont établies sur la base de la législation et de la réglementation sociale en vigueur au moment de sa conclusion. Les parties signataires conviennent de réviser, d'un commun accord, garanties et cotisations, en cas de modification de la règlementation en matière de frais de santé, les nouvelles dispositions définies d'un commun accord prenant effet dès la plus prochaine échéance annuelle du marché. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé. Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2027.
Identifiant de la procédure : 1a26bdef-7e2e-41f8-81ce-57f5a7cc806f
Identifiant interne : 2026-108
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSUD
Description : La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et le cas échéant du régime local en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis dans le tableau communiqué en annexe n°3 et des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les garanties et la tarification du présent contrat sont établies sur la base de la législation et de la réglementation sociale en vigueur au moment de sa conclusion. Les parties signataires conviennent de réviser, d'un commun accord, garanties et cotisations, en cas de modification de la règlementation en matière de frais de santé, les nouvelles dispositions définies d'un commun accord prenant effet dès la plus prochaine échéance annuelle du marché. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé. Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2027.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U4hHvt-iMB

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U4hHvt-iMB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2.9092026E7 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RISING SUD
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 Télécopie : 04 91 54 42 90 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : RISING SUD

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : RISING SUD
Numéro d'enregistrement : 79955118900050
Adresse postale : 81-83 Boulevard de Dunkerque, Bâtiment Grand Horizon
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0496170740
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U4hHvt-iMB
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c8f7d17e-bd5a-422c-b15a-bbc285cf435e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/05/2026 à 14:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026