Assurance pour les risques statutaires

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-61332


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Peypin
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurance pour les risques statutaires
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Identifiant de la procédure : 670c5104-3f8a-4beb-bffd-f914f9f0a6e1
Identifiant interne : M072026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 115, Avenue de la République
Ville : Peypin
Code postal : 13124
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assurance pour les risques statutaires
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Identifiant interne : S-PF-1837026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 115, Avenue de la République
Ville : Peypin
Code postal : 13124
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837026
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837026
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 15:00
Lieu : Peypin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA), - un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, - un recours en contestation de validité du marché assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA), - un recours en contestation de validité de la décision et du contrat (arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014 - recours Tarn et Garonne). Se référer au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AFC Consultants

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3C7B63ED-C402-F084-201215E3F9430F42
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Peypin
Numéro d'enregistrement : 135
Adresse postale : Rue de la République
Ville : Peypin
Code postal : 13124
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : M. LE MAIRE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442825555
Télécopieur : 0442825556
Adresse internet : https://www.peypin.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : AFC Consultants
Numéro d'enregistrement : 3C7B6415-0DDB-DBC1-75AE17BD5CB47DB9
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Mme Zoé FOURNIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0490898817
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 3C7B6426-A5FD-C843-1F64A6ABB4640D0E
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b190adc8-bef2-459e-a7d0-b09283c2e130 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/06/2026 à 01:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026