Objet du marché : 26V0483 - Assurance annulation Nice Jazz Festival 2026 - MAPA DE JONCTION
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Nice, 06364
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à
Caractéristiques principales : procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique La consultation a pour objet : La Ville de Nice souhaite souscrire une assurance la garantissant contre les conséquences pécuniaires de l'annulation de la manifestation Nice Jazz Festival 2026, qu'elle organise.
Lieu d'exécution : Territoire Ville de Nice
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot à prix global et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 4 jours. Début du contrat : À la notification du contrat. Date prévisionnelle de début : 23/07/2026.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Forme de prix : Forfaitaire (DPGF)
Modalités de révision : Ferme
Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. Délai global de paiement : "à jours à compter de la réception de la facture. Comptable Assignataire : M. L'administrateur des finances publiques
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
- DUME
-Agrément/Autorisation spécifique :
Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ou renvoi vers un site permettant de vérifier l'existence de l'agrément ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra le fournir au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra pas
lui être attribué
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 18 mai 2026 à 07 h 28
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26V0483
Renseignements complémentaires : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2026
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Uniquement ur la plateforme SAFETENDER, adresse internet :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement sur la plateforme SAFETENDER, adresse internet :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Uniquement sur la plateforme SAFETENDER
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Gratuit
