Département(s) de publication : 6
Annonce No 23-68784
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
METROPOLE NCA
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20003019500115
Ville :
NICE CEDEX 4
Code Postal :
06364
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 6
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
23V0469
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mr le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée DUME /eDUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées pardes attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueAgrément/Autorisation spécifique :Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra le fournir au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
6 juin 2023 - 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
23V0469 - ASSURANCE ANNULATION NICE JAZZ FESTIVAL 2023
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515410
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publiqueLa Ville de Nice souhaite souscrire une assurance la garantissant contre les conséquences pécuniaires de l'annulation de la manifestation Nice Jazz Festival 2023, qu'elle organise. Cette manifestation aura lieu du 18 au 21 juillet 2023. Le montant de garantie demandé s'élève à 1 300 000 euros. Cela correspond à 2 jours d'annulationLot à prix global et forfaitaireLe délai d'exécution est fixé à : 4 jours.Début du contrat : À la notification du contrat.Date prévisionnelle de début : 18/07/2023
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire Ville de Nice
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
A/Dispositions relatives aux groupements, cf. article 1.2.1 du Règlement de ConsultationB/Éléments de négociation, cf. Article 7.1 du RcC/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
http://www.marches-securises.frD/Conditions de remise des plis cf. Article 8 RC
Date d'envoi du présent avis :
22 mai 2023