Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-57676
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1834389
Identifiant interne de la consultation : 20260184
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bastien Rivollier
Numéro de téléphone du contact : +33 159033683
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués en lien avec l'activité du marché (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
L'acheteur est le Conseil Départemental des Hauts de Seine, représenté par le Président du conseil départemental.
Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Pôle Logement, Patrimoine et Partenariats - Direction Europe
57 rue des Longues Raies - 92000 Nanterre
Téléphone : 08 06 00 00 92
Site internet :
https://achats.hauts-de-seine.fr/
Critères d'attribution : 2. Valeur technique : 40
2.1 : Qualité des prestations réalisées sur des opérations similaires : 10
2.2 : Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 15
2.3 : Méthodologie relative aux prestations objets du présent marché : 15
3. Valeur environnementale : 10
1. Prix : 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance technique pour l'instruction et le contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) dans le cadre de la subvention globale du Département des Hauts-de-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 79400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de trois (3) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification)
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 92000 - NANTERRE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager ou non des négociations avec l'ensemble des candidats dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
